Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 : Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits réalisées par la société reevrglasses (ci-après le "Vendeur") via son site de commerce électronique accessible à l'adresse [URL du site Shopify], auprès de toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le "Client").

Le Vendeur est :
Société : reevrglasses
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@reevrglasses.com
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Toute commande sur le site internet implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV.

**Article 2 : Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.

**Article 3 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de reevrglasses, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 4 : Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément, indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total dû.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Une facture électronique est établie par le Vendeur et sera transmise au Client par e-mail après la validation de la commande.

**Article 5 : Commande**

Le processus de commande sur le site reevrglasses se déroule en plusieurs étapes :
1.  **Sélection des produits :** Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
2.  **Panier :** Le Client peut vérifier le détail de son panier, les prix et les quantités, et modifier sa commande.
3.  **Identification ou création de compte :** Le Client doit s'identifier s'il a déjà un compte ou en créer un.
4.  **Choix de livraison :** Le Client choisit son mode de livraison et renseigne son adresse de livraison.
5.  **Choix du mode de paiement :** Le Client choisit son mode de paiement.
6.  **Validation de la commande :** Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Cette étape inclut la lecture et l'acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
7.  **Confirmation de commande :** Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de la commande, y compris le prix et les frais de livraison. Cet e-mail vaut preuve de la commande et de la date de conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de soupçon de fraude.

**Article 6 : Modalités de paiement**

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. Les informations de paiement sont cryptées et traitées directement par le prestataire de paiement.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de reevrglasses.

**Article 7 : Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays où reevrglasses assure la livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi. Ces délais sont des délais moyens et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à contact@reevrglasses.com. Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai raisonnable après mise en demeure de livrer, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Vendeur procédera alors au remboursement du montant total versé par le Client dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

**Article 8 : Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur, par e-mail à contact@reevrglasses.com ou par courrier, au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état (non porté, non utilisé, non détérioré), accompagné de tous ses accessoires et de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après vérification de l'état du produit retourné, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la décision de rétractation ou au plus tard à la réception des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

**Article 9 : Garanties**

Les produits vendus par reevrglasses bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :

*   **Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)** : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sauf si le coût choisi est manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion). Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
*   **Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)** : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    Dans ce cas, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter reevrglasses par e-mail à contact@reevrglasses.com.

**Article 10 : Responsabilité**

La responsabilité de reevrglasses ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de reevrglasses ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

**Article 11 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site reevrglasses, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de reevrglasses ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de reevrglasses.

**Article 12 : Données personnelles**

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter reevrglasses par e-mail à contact@reevrglasses.com, en justifiant de son identité. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

**Article 13 : Preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de reevrglasses dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 14 : Indivisibilité**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 15 : Non-renonciation**

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

**Article 16 : Droit applicable et Litiges**

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client trouvera les coordonnées du médiateur sur le site internet : [Insérer si applicable, ex: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references].
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

**Article 17 : Modification des CGV**

reevrglasses se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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**ANNEXE : Formulaire de rétractation type**

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : reevrglasses
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@reevrglasses.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) :
Référence de commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.